Exclus du droit

Gérard de Lally-Tollendal

« [...] nous venons de faire un nouvel appel au premier défenseur d'une si juste cause [la cause des émigrés français]. Nous lui avons fait toucher au doigt et à l'œil ces adversaires, à l'existence desquels il ne voulait pas ajouter foi. Nous lui avons montré la renaissance de ces calomnies qu'il supposait éteintes pour jamais ; l'apologie de ces spoliations pour la réparation desquelles il croyait que le repentir concourait partout avec la justice, non plus dans de simples insinuations, non pas seulement dans des articles fugitifs de gazettes, mais dans des traités complets, dans des systèmes laborieusement forges dans des paradoxes sophistiquement déduits tantôt par des ennemis irréconciliables, tantôt par des transfuges dénaturés de l'émigration : nous avons fait voir à son défenseur qu'on en revenait à partager méthodiquement tous les émigrés en deux classes : les uns coupables de défection, pour avoir abandonné leur patrie en danger au lieu de la secouer ; les autres coupables de rébellion et de parricide, pour s'être armés contre leur patrie et avoir voulu déchirer son sein avec le fer mis dans leur mains pour la défendre.»

« [...] cent cinquante mille particuliers ont pu être exclus du droit par une faction qui usurpait le nom de peuple, et ont dû rester sujets à sa juridiction et à ses peines légales [...] » 

Gérard de Lally-Tollendal, Défense des émigrés français: adressée en 1797 au peuple français

Certains chapitres de Défense :
II Examen de la question sous le rapport de la justice.

• Classe évidemment innocente de l'un et de l'autre sexe. - Femmes. - Enfans. - Prêtres. - Vieillards. - Infirmes.
• Classe des émigrés accusés d'abandon de leur patrie chassés par la violence.
• La nouvelle constitution en contradiction avec elle même.
• Prêtres.
• Déportés.
• Échappés aux massacres. - 2 septembre.
• ... 
• Lois contre les émigrés, toutes rétroactives.